DÉDUCTION FISCALE : COMMENT ÇA MARCHE ?


Afin d'encourager les dons aux associations et oeuvres d'intérêt général, l'administration fait bénéficier les donateurs de réductions du montant de l'impôt sur le revenu (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Pour les dons faits en 2007, la part déduite de l'impôt est égale à 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent est réparti sur les cinq années suivantes.

La déduction s'applique à tous les dons faits sans contrepartie (il y a une tolérance pour les menus cadeaux, dont la valeur totale ne doit pas excéder 25% du montant du don), y compris les cotisations.

Bien sûr, ce remboursement n'aura lieu que lors du paiement de l'impôt l'année suivante, donc après 9 à 21 mois selon la date du don... Mais pensez aussi que les deux premiers tiers provisionnels de l'année suivante seront aussi réduits, puisqu'ils sont calculés d'après le montant de l'impôt précédent.

D'autre part, si vous constatez que le montant de votre impôt, après déduction, va être inférieur à celui estimé d'après l'année précédente, vous pouvez diminuer le montant de vos tiers provisionnels. Le montant de chacun de ces versements doit simplement rester supérieur à 30% du montant total de votre impôt (sans cela, vous paierez une pénalité de 10% sur les sommes manquantes)... C'est une façon d'être remboursé plus vite, et ça vous évite de vous retrouver avec un impôt inférieur aux sommes déjà versées, dont l'excédent ne nous sera remboursé que l'année suivante.

De même, si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander avant le mois de juin une réévaluation de vos mensualités, en indiquant par courrier à votre centre des impôts ou par Internet (www.impots.gouv.fr - particuliers - payez votre impôt) le montant estimé de votre impôt (vous avez droit à 20% d'erreur, en cas de dépassement les sommes manquantes seront majorées de 10%). Dès le mois suivant, le montant de vos mensualités seront réduites au douzième de cette somme, et le trop-perçu des premiers mois vous sera remboursé.

Pour que vous puissiez bénéficier de cette déduction, nous vous enverrons au début de l'année prochaine un reçu normalisé récapitulant l'ensemble de vos dons faits à notre association au cours de l'année.

Vous devrez joindre ce reçu à votre déclaration d'impôt, sur laquelle vous aurez reporté le montant correspondant à la rubrique «autres dons» (partie 7, ligne UF).

Si vous faites votre déclaration par Internet, vous devez conserver les reçus et pouvoir les présenter sur demande.