DÉDUCTION FISCALE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Afin d'encourager les dons aux associations et oeuvres
d'intérêt général, l'administration fait
bénéficier les donateurs de réductions du montant de
l'impôt sur le revenu (articles 200 et 238 bis du Code
général des impôts).
Pour les dons faits en 2007, la part déduite de l'impôt
est égale à 66% du montant des dons, dans la limite de
20% du revenu imposable. En cas de dépassement,
l'excédent est réparti sur les cinq années
suivantes.
La déduction s'applique à tous les dons faits sans
contrepartie (il y a une tolérance pour les menus cadeaux, dont
la valeur totale ne doit pas excéder 25% du montant du don), y
compris les cotisations.
Bien
sûr, ce remboursement n'aura lieu que lors du paiement de
l'impôt l'année suivante, donc après 9 à 21
mois selon la date du don... Mais pensez aussi que les deux
premiers tiers provisionnels de l'année suivante seront aussi
réduits, puisqu'ils sont calculés d'après le montant de l'impôt précédent.
D'autre
part, si vous constatez que le montant de votre impôt,
après déduction, va être inférieur à
celui estimé d'après l'année
précédente, vous pouvez diminuer le montant de vos tiers
provisionnels. Le montant de chacun de ces versements doit simplement
rester supérieur à 30% du montant total de votre
impôt (sans cela, vous paierez une pénalité de 10%
sur les sommes manquantes)... C'est une façon d'être
remboursé plus vite, et ça vous évite de vous
retrouver avec un impôt inférieur aux sommes
déjà versées, dont l'excédent ne nous sera
remboursé que l'année suivante.
De
même, si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander
avant le mois de juin une réévaluation de vos
mensualités, en indiquant par courrier à votre centre des
impôts ou par Internet (
www.impots.gouv.fr
- particuliers - payez votre impôt) le montant estimé de
votre impôt (vous avez droit à 20% d'erreur, en cas de
dépassement les sommes manquantes seront majorées de
10%). Dès le mois suivant, le montant de vos mensualités
seront réduites au douzième de cette somme, et le
trop-perçu des premiers mois vous sera remboursé.
Pour que
vous puissiez bénéficier de cette déduction, nous
vous enverrons au début de l'année prochaine un
reçu normalisé récapitulant l'ensemble de vos dons
faits à notre association au cours de l'année.
Vous devrez joindre ce reçu à votre déclaration
d'impôt, sur laquelle vous aurez reporté le montant
correspondant à la rubrique «autres dons» (partie 7,
ligne UF).
Si vous faites votre déclaration par Internet, vous devez
conserver les reçus et pouvoir les présenter sur demande.