STATUTS DE L’ASSOCIATION VÉLO UTILE 

Article 1 : Titre
	Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vélo Utile.

Article 2 : Objet
	L’association a pour objet de promouvoir et faciliter l’usage de la bicyclette comme moyen de déplacement à part entière dans la ville de Marseille.

Article 3 : Siège social
	Le siège social est fixé à : 9 rue de la Rotonde, 13001 Marseille.
	Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Association d’intérêt général
	L’association devra respecter les règles lui permettant de répondre au statut d’intérêt général, notamment en ayant des activités tournées vers l’ensemble de la communauté et en ne réservant aucun privilège à ses adhérents.

Article 5 : Moyens d’action
	Les moyens d’action de l’association sont notamment :
–	l’organisation de manifestations de toute nature pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
–	la tenue d’activités susceptibles de rassembler et intéresser les cyclistes urbains ;
–	les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir l’usage du vélo ;
–	la mise à disposition d’un atelier permettant la remise en état ou le contrôle des vélos.

Article 6 : Composition
	L’association se compose de :
–	membres actifs ou adhérents ;
–	membres d’honneur.

	Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
	Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont désignés comme tels par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Admission
	Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
	La qualité de membre se perd par :
–	la démission ;
–	le décès ;
–	le non-paiement de la cotisation ;
–	la radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources
	Les ressources de l’association comprennent :
–	le montant des cotisations ;
–	la vente de produits utiles à la sécurité ou à l’usage du vélo en ville ;
–	la rémunération de services ou prestations fournis par l’association ;
–	la vente de vélos d’occasion remis en état par l’association ;
–	les dons de particuliers, de collectivités ou d’entreprises (mécénat) ;
–	toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ou aux présents statuts.

Article 10 : Restrictions
	L’association s’interdit de solliciter ou recevoir tout don ou subvention impliquant une obligation de résultat ou des restrictions sur l’usage qui sera fait des fonds ainsi récoltés.

Article 11 : Conseil d’administration
	L’association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus chaque année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
	Le Conseil d’administration peut en cours d’année élire par cooptation de nouveaux membres qui en auront fait la demande.
	Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Réunions
	Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou sur décision d’une majorité de ses membres.
	Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
	La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
	Tour membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
	Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 13 : Bureau
	Lors de sa première réunion après l’Assemblée générale, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
–	un Président ;
–	un ou plusieurs Vice-présidents (si besoin) ;
–	un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
–	un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

	En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’administration élit parmi ses membres un remplaçant au poste à pourvoir, si cela semble nécessaire.

Article 14 : L’Assemblée générale ordinaire
	L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an en début d’année.
	Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
	L’ordre du jour approuvé préalablement par le Conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
	Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activités de l’association.
	Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
	Les questions figurant à l’ordre du jour sont ensuite traitées et éventuellement soumises à un vote.
	Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
	Des questions diverses ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être discutées de manière informelle mais ne font pas l’objet d’un vote.
	Pour clore la séance, il est procédé au renouvellement au scrutin secret des membres du Conseil d’administration, selon des modalités fixées par ce dernier.

Article 15 : L’Assemblée générale extraordinaire
	Sur décision du Conseil d’administration, ou à la demande du quart des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par l’article 14.

Article 16 : Règlement intérieur
	Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
	Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Dissolution
	En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

										Marseille, le 3 février 2008

	La Présidente :						Le Trésorier :
	Souhade BOURAZI						Guillaume MARCEL